C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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38. Le quorum de l’assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 100 membres.
D. 1426-92, a. 38.